Conditions générales d’utilisation
Cette page décrit les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de la solution «Arbre Conseils® » (ci-après désignée par la «Solution»).
L’objectif de la Solution est de permettre aux pharmaciens d’améliorer la dispensation de conseils et l’orientation des patients dans leur parcours de soins, par l’intermédiaire d’un outil digital rapide et facile d’utilisation.
CETTE SOLUTION EST DESTINEE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
En utilisant la Solution, Vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
Les Conditions d’Utilisation comprennent :
- Les dispositions générales (article 1) ;
- Les dispositions relatives aux mentions légales - contact (article 2);
- Les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle de tiers (article 3).
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous, en votre qualité d’utilisateur de la Solution (ci-après désigné par «Vous» ou l’«Utilisateur», et, par renvoi, par «Votre» ou «Vos») et la Société Francophone des Sciences Pharmaceutiques Officinales (ci-après désigné par la «SFSPO»), et encadrent les conditions et modalités d’utilisation de la Solution. Si Vous refusez ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser la Solution.
Nous Vous conseillons de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation. La SFSPO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à Votre utilisation de la Solution. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de la Solution par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'Utilisation.
1 Dispositions Générales
1.1 A propos de la Solution
La Solution est une solution personnelle, interactive, développée par la SFSPO, Association loi 1901, dont le siège social est situé 95 bis, Rue de Paris, 91510 Bièvres.
1.2 Utilisation de la Solution
1.2.1 Avertissement et responsabilité de l’utilisateur de la Solution
Tout Utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
CETTE SOLUTION EST DESTINEE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
Il Vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir toute éventuelle infection de Vos appareils électroniques du fait de l’utilisation de la Solution, et d’infection de la Solution, notamment, mais pas uniquement, par des ‘virus’, ‘chevaux de Troie’ ou autres ‘parasites’.
Vous Vous engagez à ne pas détourner la Solution de sa finalité, ni à en faire une utilisation à des fins illégales au regard de la législation française. De la même manière, il Vous est interdit de permettre ou faciliter tout détournement ou utilisation illégale de la Solution par une tierce personne.
Vous pouvez utiliser la Solution et imprimer les conseils de la Solution uniquement à des fins liées à Votre activité professionnelle. En conséquence, Vous ne pouvez utiliser aucun élément de la Solution à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la SFSPO.
La Solution est exclusivement conçue pour une utilité professionnelle dans le cadre de Votre activité de pharmacien. Ainsi, il Vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de la Solution ou d’autoriser une tierce personne à utiliser la Solution.
1.2.2 Informations contenues dans la Solution
Vous vous engagez à ce que les informations que Vous enregistrez soient exactes, complètes et à jour. La Solution contient des informations relatives à la santé et au parcours de soins mais qui ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis que Vous donnez en tant que professionnel de santé à Votre patient. Vous demeurez seul responsable du conseil que Vous prodiguez à Votre patient.
La Solution ne doit pas être considérée comme un dossier médical et n’est pas destinée à se substituer aux informations habituelles que Vous recueillez auprès de Votre patient.
La Solution peut contenir des avis d’experts consultés dans un domaine particulier en relation avec le contenu de la Solution ou extraits d’articles de presse.
Ces experts et journalistes ne sont pas des employés de la SFSPO et n’ont reçu aucune rémunération quant à l’utilisation de leur avis. La SFSPO n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans ces avis.
Les avis des experts et des journalistes reflètent leur point de vue personnel et ne peuvent être interprétés comme un avis partagé par SFSPO.
1.3. Liens
1.3.1 Liens depuis la Solution vers d’autres applications mobiles ou site internet de tiers
La Solution contient des hyperliens vers des sites web et applications qui ne sont pas contrôlés par la SFSPO. La SFSPO n’a aucun moyen de contrôler le contenu des sites internet de tiers ou des applications mobiles tierces qui demeurent totalement indépendants de la SFSPO. La SFSPO n’est pas responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers ou d’une application tierce auxquels Vous avez accédé à partir d’un lien figurant dans la Solution.
En toute hypothèse, La SFSPO ne peut être tenu responsable de la disponibilité des sites ou applications tiers, ni ne contrôle le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications.
1.3.2 Liens depuis des sites internet des applications mobiles de tiers vers la Solution
Des sites internet ou encore des applications mobiles provenant de tiers peuvent contenir des liens vers la Solution.
La SFSPO ne revoit pas, ni ne contrôle ou approuve le contenu de ces sites internet et autres applications mobiles, et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications de tiers.
1.4 Propriété intellectuelle
La Solution a été développée exclusivement par la SFSPO, Association loi 1901, dont le siège social est situé 95 bis, rue de Paris, 91510 Bièvres.
La Solution ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à la Solution, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à la SFSPO.
La SFSPO Vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour installer, accéder et utiliser la Solution conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence Vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à la Solution, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser la Solution.
En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, la Solution et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de la SFSPO, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs.
Aucun des éléments de la Solution ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de la SFSPO, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés.
En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler la Solution ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de la Solution.
L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer la Solution ni les droits de propriété intellectuelle attachés à la Solution, ou créer des œuvres dérivées de la Solution ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de la SFSPO.
1.5 Limitation de responsabilité
La Solution est fournie ‘en l’état’.
La SFSPO ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) L’existence ou l'utilisation de la Solution et/ou (ii) Toute information ou interprétation de toute information stockée sur la Solution, générée par ou reçue par le biais de cette dernière.
Par la présente, La SFSPO rejette et exclut toute responsabilité et/ou toute garantie, expresse ou implicite, créée par la loi, par contrat ou autre, incluant mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, ou de non-contrefaçon d’éléments appartenant à un tiers. La SFSPO ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement la Solution. La SFSPO ne garantit pas que la Solution soit exempte de bogues, d'inexactitudes ou d'erreurs, et ne garantit pas non plus qu'elle soit exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient endommager Votre matériel informatique.
En conséquence, dans les conditions permises par la loi, la SFSPO décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles dans la Solution ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans la Solution ;
- Pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou accessoire, quelle(s) que soi(en)t sa/ses cause(s), origine(s), nature(s) ou conséquence(s), quand bien même la SFSPO aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison: (i) de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à la Solution, (ii) de l'utilisation de la Solution, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter Votre ordinateur, Votre matériel informatique ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de la Solution.
1.6 Pharmacovigilance
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, Vous pourriez être amené à identifier un cas de pharmacovigilance lié une spécialité pharmaceutique.
Dans ce cas, nous Vous rappelons que Vous devez signaler tout effet indésirable directement au centre régional de pharmacovigilance dont Vous dépendez à l’aide du formulaire de signalement (signalement-sante.gouv.fr), ou sur le site de l'ANSM (www.ansm.sante.fr).
1.7 Disponibilité de la Solution
Vous reconnaissez: (i) Qu’il est techniquement impossible de fournir une Solution exempte de tout défaut et que la SFSPO ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre indisponible temporairement la Solution, et que (iii) le fonctionnement de la Solution peut être affecté par des événements et / ou des éléments que la SFSPO ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre Vous et la SFSPO et la SFSPO et d'autres réseaux. La SFSPO et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de la Solution, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans la Solution. La SFSPO n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.
1.8 Droit applicable et règlement des litiges
La Solution ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout contentieux relatif à la Solution ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris – France.
1.9 Données Personnelles
Vous reconnaissez: (i) Qu’il est techniquement impossible de fournir une Solution exempte de tout défaut et que la SFSPO ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre indisponible temporairement la Solution, et que (iii) le fonctionnement de la Solution peut être affecté par des événements et / ou des éléments que la SFSPO ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre Vous et la SFSPO et la SFSPO et d'autres réseaux. La SFSPO et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de la Solution, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans la Solution. La SFSPO n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.
2 Contact
Société française des sciences pharmaceutiques officinales, Association loi 1901, dont le siège social est situé 95 Bis, rue de Paris, 91570 Bièvres.
2.1 Editeur de la Solution
L’éditeur se définit comme une personne physique ou morale qui met un contenu à disposition du public.
Il est à noter qu’Opella Healthcare France n’intervient aucunement lors de la conception de la Solution. Son rôle se limite, dans le cadre du partenariat avec la société Observia, société spécialisée dans la e-santé, à la digitalisation de la Solution.
2.2 Hébergement des données de la Solution
AVENIR TELEMATIQUE – ATE (Hébergeur Agréé Données de Santé)
SAS au Capital de 60 000 €
RCS Lille 347 607 764
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d'Ascq
2.3 Contacts
Pour toute demande technique relative à la Solution, merci de contacter Observia
Observia SAS, 16 rue Brancion, 75015 Paris, 01 81 80 24 50. contact@observia-group.com
Facile et intuitif : un questionnaire simple et efficace vous guide avec l'Arbre Conseils®
